CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le droit français s’impose aux ventes conclues sur le site, excluant toutes clauses émanant de tous documents de l’acheteur, sauf accord exprès de Nid de Coucou.
1. COMMANDES
Toute commande est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) du site “niddecoucou.com”. Un mail de confirmation de commande est adressé à l’acheteur, concluant définitivement la vente.
Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC), comprenant le taux de TVA en vigueur le jour de facturation.
2. RÈGLEMENTS
L’acheteur peut choisir son mode de paiement.
Carte bancaire : le terminal de paiement du Crédit Agricole permet à l’acheteur de régler ses achats en toute sécurité, sans frais, ses coordonnées bancaires ne sont jamais communiquées. La banque de l’acheteur lui communiquera un code 3D Secure lui permettant de conclure sa commande en toute sécurité. L’envoi de ce code se fait généralement par SMS sur un téléphone portable.
3. LIVRAISON
Chaque commande est l’objet d’une seule livraison. En cas d’indisponibilité d’un produit, la commande est mise en attente jusqu’à sa réalisation complète.
Il est très important de vérifier l’adresse de livraison donnée sur le site, afin d’éviter un retour du colis et une réexpédition avec des frais de port facturés au réel. L’acheteur ne pourra pas contester ce supplément pour annuler a posteriori sa commande et en demander le remboursement. Ces frais seront réglés par tout moyen préalablement à la réexpédition.
Les délais de livraison (jours ouvrables) sont indicatifs et sont décomptés à partir de la date du paiement par carte bancaire, ou de la date de réception du chèque, ou de l’attestation de virement bancaire.
Dans le cas où le délai devait dépasser 30 jours, l’acheteur pourra, de plein droit, annuler sa commande et en demander le remboursement qui sera initié dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours, par crédit sur la carte bancaire ou par virement bancaire selon le mode de paiement choisi.
Les envois bénéficient du suivi de La Poste et sont délivrés contre signature sur demande moyennant les frais supplémentaires afférents. La marchandise est réputée livrée dès la première présentation à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. L’avertissement, par La Poste ou le transporteur, de la livraison du colis entre les mains de l’acheteur (éventuellement contre signature), exempte Nid de Coucou de toutes réclamations pour non-livraison de la part de l’acheteur.
En cas de contestation de livraison, la réclamation doit être adressée directement auprès des services de la Poste, leur “suivi” faisant foi.
Tout colis endommagé doit faire l’objet d’une réclamation à la réception auprès du livreur, l’acheteur devant ouvrir le colis devant le livreur ou le facteur et constater par écrit les dégradations ou manquants, bordereau de livraison ou facture à l’appui. L’acheteur peut refuser le colis et demander son ouverture à la poste devant une personne qualifiée. Une réclamation écrite de confirmation devra être déposée par l’acheteur pour un éventuel dédommagement par La Poste ou le transporteur, dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant le jour de livraison, en lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour les envois hors France Métropolitaine et Corse, l’acheteur doit ouvrir un compte afin de connaître le montant des frais de port, en fonction de sa zone géographique.
4. DROIT DE RETRACTATION
Articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation pendant lequel il peut retourner sa commande sans justification, les frais de port de retour étant à sa charge. Le délai court à partir du jour de la réception du colis. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais, au maximum dans les 30 jours à compter du retour.
Sont exclus du droit de rétractation les produits susceptibles de prélèvements, de copie ou de photocopie (CD, DVD), toute altération ne permettant pas la conservation parfaite de leur valeur marchande.
5. RETOURS
Tout retour, quel qu’en soit le motif, doit faire l’objet d’une information à Nid de Coucou qui fournira à l’acheteur une référence qui sera apposée sur le colis, sous peine de refus à l’arrivée à l’entrepôt.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non-descellés, dans l’emballage d’expédition ou un emballage préservant leur intégrité. Dans le cas contraire, les produits seront retournés aux frais de l’acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, hormis le cas d’une erreur manifeste de Nid de Coucou.
Les frais réels de transport engagés pour l’exécution de la commande seront déduits du remboursement des produits retournés par l’acheteur, que les frais de port aient été forfaitaires ou gratuits.
6. AVERTISSEMENT
Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. La photographie représentant le produit n’a qu’une valeur indicative.